Qu'est-ce que la PSSIE, et votre organisme doit-il l'appliquer ?
La PSSIE est la politique de sécurité des systèmes d'information de l'État, introduite par la circulaire du Premier ministre n° 5725/SG du 17 juillet 2014. Elle s'impose aux ministères et aux établissements publics de l'État ; une entreprise privée n'y est soumise que si elle travaille sur leurs systèmes et que le contrat le prévoit.
Ce que disent les sources
L'ANSSI indique que le cadre de gouvernance de la sécurité numérique de l'État, qui s'applique aux systèmes d'information « de l'État par les ministères et les établissements publics d'État », « à terme, se substituera à la circulaire » n° 5725/SG du 17 juillet 2014, et que « les deux cohabitent et se complètent » pour l'instant. Ce cadre s'articule notamment autour du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019.
Suis-je concerné ? Le test en une minute
- Êtes-vous un ministère, un service de l'État ou un établissement public de l'État ?
- Sinon, hébergez-vous ou exploitez-vous un système d'information pour l'un d'eux ?
- Votre contrat fait-il référence à la PSSIE ou à ses règles ?
« Oui » à la première : la PSSIE et le cadre de gouvernance s'appliquent. « Oui » aux deux suivantes : vous y êtes tenu par contrat. Sinon, la PSSIE reste une bonne source d'inspiration, pas une obligation.
Et ensuite
Une PSSI fixe des règles sur les comptes, les accès, les postes et les sauvegardes : elle dit ce que vous avez décidé, pas ce qui est réellement appliqué dans vos outils. Si votre messagerie et vos documents sont dans Microsoft 365, SYAGA Audit, diagnostic gratuit dont l'ouverture est prochaine, mesurera la configuration de votre locataire et vous donnera des faits pour vérifier ces règles. Ce diagnostic ne sera ni une certification ni une garantie de conformité, et il ne remplacera pas votre PSSI.
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Le rapport est un diagnostic : il dit ce qui est constaté, il ne corrige rien à votre place.
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Faits relus le 14/10/2026 sur les sources officielles citées (ANSSI, ISO). Cette page informe ; elle ne constitue pas un conseil juridique.